Utilité publique

Depuis plus de 40 ans, la BPG, composée d'experts-comptables, de conseillers fiscaux et d'assistants fiscaux hautement qualifiés, s'occupe non seulement d'entreprises de tous les secteurs de l'économie allemande, d'institutions du secteur public, de sociétés communales ainsi que de personnes privées fortunées, mais aussi et surtout d'organisations à but non lucratif, de manière individuelle et avec des solutions sur mesure.

Un grand nombre de conseils d'administration professionnels et bénévoles font confiance à notre expertise.
Nous comptons parmi nos clients des institutions et des organismes actifs au niveau suprarégional, des associations faîtières, des clubs, des fondations, des instituts scientifiques et des organisations caritatives.

Les organisations d'utilité publique se caractérisent par l'exonération ou la réduction de la charge fiscale. L'État encourage également la déductibilité des dons à de telles entités au profit du donateur.

Ces organisations doivent toujours orienter leurs actions vers le maintien du statut d'utilité publique. Cela requiert une attention constante, compte tenu des règles spéciales à respecter précisément pour les organisations d'utilité publique.

Notre équipe dispose d'une longue expérience dans l'audit et le conseil des organisations d'utilité publique. Outre les audits des comptes annuels, nous réalisons également des audits selon le § 53 HGrG et conseillons les organisations d'utilité publique sur les questions fiscales et de gestion d'entreprise.

• Utilisation des fonds en temps utile (compte d'emploi des fonds)
• Constitution de réserves fiscalement autorisées
• Délimitation entre l'entreprise à but lucratif et l'entreprise commerciale soumise à l'impôt
• Taxe sur le chiffre d'affaires : assujettissement, taux d'imposition, déduction de l'impôt préalable
• Statuts : respect des dispositions fiscales (§ 60 et suivants AO)
• Responsabilité des membres des organes
• Droit des dons
• Obligations comptables (BGB, HGB, EStG, PBV, statuts)
• Système de gestion de la conformité fiscale (Tax CMS)

L'assistance d'un conseiller compétent est indispensable, en particulier dans le contexte du contrôle croissant des organisations d'utilité publique par l'administration fiscale en ce qui concerne le respect des conditions statutaires et l'utilisation des fonds en temps voulu.

De plus, la pression croissante sur les coûts et les recettes exige une optimisation des processus, même pour les organismes d'utilité publique. Nous nous ferons un plaisir de vous soutenir dans cette démarche, que vous soyez actif dans le domaine caritatif, religieux, scientifique ou culturel.