Mentions légales

Société

BPG Holding GmbH
Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Steuerberatungsgesellschaft

Graf-Adolf-Platz 12
40213 Düsseldorf

+49 211 17298-0 / +49 2151 508-400
+49 211 17298-29 / +49 2151 508-401
info@crowe-bpg.de

Registre du commerce

HRB 94916, AG Düsseldorf

Rédacteur et webmaster responsable de la planification, de la réalisation et du suivi des contenus Internet conformément à la loi allemande sur les médias électroniques (TMG)

BPG Beratungs- und Prüfungsgesellschaft mbH
Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Steuerberatungsgesellschaft

Uerdinger Straße 532
47800 Krefeld

+49 2151 508-400
+49 2151 508-401
bpg-krefeld@bpg.de

Directeurs

Dirk Bottermann WP/StB
Dr. Uwe Braun WP/StB
Ludger Fangmann StB
Thomas Froesch StB
Horst Hartung WP/StB
Jochen Herold StB
Andreas Hoffmann WP
Frank Hüsges StB
Benedikt Krantz WP
Dr. Philipp Kruse StB
Götz Löding-Hasenkamp WP/StB
Christian Maruhn CISA
Peter Nappert WP/StB
Tobias Reuter WP/StB
Daniel Sander CISA/MBA
Sascha Venkitasseril WP/StB
Klaus Wenzel WP/StB
Tom Wolf StB
Heiko Zitzen StB

Registre du commerce

HRB 1789, AG Krefeld

Autorité de surveillance compétente des conseillers fiscaux

Steuerberaterkammer Düsseldorf (Chambre des conseillers fiscaux de Düsseldorf)
Körperschaft des öffentlichen Rechts (Corporation de droit public)

Grafenberger Allee 98
40237 Düsseldorf

+49 211 66906-0
+49 211 66906-600
mail@stbk-duesseldorf.de
www.stbk-duesseldorf.de

Autorité de surveillance compétente des commissaires aux comptes

Wirtschaftsprüferkammer Düsseldorf (Chambre des conseillers fiscaux de Düsseldorf)
Körperschaft des öffentlichen Rechts (Corporation de droit public)

Tersteegenstraße 14
40474 Düsseldorf

+49 211 4561-187
+49 211 4561-193
lgs-duesseldorf@wpk.de
www.wpk.de

Autorité de surveillance compétente des avocats

Rechtsanwaltkammer Düsseldorf (Ordre des avocats de Düsseldorf)

Freiligrathstraße 25
40479 Düsseldorf

+49 211 49502-0
+49 211 49502-28
info@rak-dus.de
www.rak-dus.de

Titre de la profession

Les titres professionnels légaux de „Wirtschaftsprüfer/vereidigte Buchprüfer“ ("expert-comptable/vérificateur assermenté"), „Steuerberater“ ("conseiller fiscal") et de „Rechtsanwalt“ ("avocat") ont été attribués en République fédérale d'Allemagne. L'État d'agrément est la République fédérale d'Allemagne.

Nous utilisons les conditions générales de mission pour les experts-comptables et les sociétés d'expertise comptable conformément à l'annexe.

Nous n'utilisons aucune clause contractuelle divergente de la loi concernant le droit allemand applicable à la mission du mandat, ni aucune clause contractuelle divergente de la loi concernant la juridiction compétente en vertu du code de procédure civile.

Réglementation professionnelle

Pour les conseillers fiscaux

Loi sur le conseil fiscal (StBerG)
Règlement d'application de la loi sur le conseil fiscal (DVStB)
Règlement professionnel de la Chambre fédérale des conseillers fiscaux (BOStB)
Ordonnance sur les honoraires des conseillers fiscaux (StBGebV)

Les réglementations peuvent être consultées auprès de la Chambre fédérale des conseillers fiscaux à l'adresse www.bstbk.de.

Pour les experts-comptables

Ordre des experts-comptables (WPO)
Statuts de la profession d'expert-comptable/vérificateur assermenté (BS WP/vBP)
Statuts pour le contrôle de la qualité
Wirtschaftsprüfer - Ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile professionnelle (WPBHV)

L'assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la Nürnberger Allgemeine Versicherungs AG, Ostendstraße 100, 90334 Nuremberg.

Le champ d'application géographique de la couverture d'assurance comprend des activités dans les pays membres de l'Union européenne et satisfait ainsi au moins aux exigences de la

§ 51 de la loi fédérale sur les avocats (BRAO)
§ 45 al. 1 de la Patentanwaltsordnung (PatAnwO)
§ 67 de la loi sur le conseil fiscal (StBerG), §§ 51 et suiv. Verordnung zur Durchführung der Vorschriften über Steuerberater, Steuerbevollmächtigte und Steuerberatungsgesellschaften (DVStB) (règlement d'application des dispositions relatives aux conseillers fiscaux, aux agents fiscaux et aux sociétés de conseil fiscal)
§ 54 du code de déontologie des experts-comptables (WPO) en liaison avec le règlement relatif à l'assurance responsabilité civile professionnelle des experts-comptables et des comptables assermentés (WPBHV).

Les réglementations peuvent être consultées auprès de l'Ordre des experts-comptables à l'adresse suivante : www.wpk.de.

Pour les avocats

Code fédéral du barreau (BRAO)
Règlement fédéral sur les honoraires des avocats (BRAGO)
Règlement relatif aux avocats spécialisés (FAO)
Règles professionnelles des avocats de la Communauté européenne
Loi sur la rémunération des avocats (RVG)

Les réglementations peuvent être consultées auprès de la Chambre fédérale de recours à l'adresse www.brak.de.

Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires conformément au § 27 a de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires

Numéro de TVA : DE 120 145 836