Hand pflanzt in der Wüste einen Setzling ein

Système de gestion de la conformité fiscale (Tax CMS)

Minimiser les risques

En raison de sa complexité particulière, l'imposition des organismes d'utilité publique est sujette à des erreurs et il n'est pas rare que des bénévoles en assument la responsabilité. Si une erreur est commise dans l'accomplissement des obligations fiscales, on est aujourd'hui rapidement accusé de fraude fiscale. Outre la responsabilité personnelle des représentants légaux, ce sont surtout des conséquences pénales qui menacent.

Dans sa lettre du 23 mai 2016, l'administration fiscale indique désormais aux contribuables la possibilité de se décharger du reproche de fraude fiscale en introduisant un système de gestion de la conformité fiscale, en abrégé Tax CMS.

Optimiser les impôts

Au-delà de la maîtrise des conséquences en matière de responsabilité et de droit pénal, un Tax CMS moderne est l'instrument permettant de minimiser la charge fiscale dans le cadre juridiquement admissible. L'étude approfondie des faits fiscaux permet de découvrir les marges de manœuvre possibles.

Garantir l'utilité publique

Les organisations d'utilité publique sont en outre confrontées au défi de garantir leur statut afin de conserver les avantages fiscaux et autres qui y sont liés. Le respect systématique des règles d'utilité publique en matière de droit fiscal des §§ 51 et suivants de la loi sur l'aide au développement (AO) est indispensable. AO est indispensable à cet égard. Un Tax CMS de la BPG Düsseldorf détecte les risques correspondants et fournit des approches de solution sur mesure.