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Conseil fiscal

La perte définitive selon l'article 8c de la loi allemande sur l'impôt sur les sociétés (KStG) et le report en arrière éventuel des pertes – Confirmation de la Cour fédérale des finances (BFH)

Avec son arrêt I R 1/23 du 16 juillet 2025, la Cour fédérale des finances (BFH) apporte des éclaircissements sur la perte définitive des pertes selon l'article 8c de la loi allemande sur l'impôt sur les sociétés (KStG) et sur un éventuel report en arrière des pertes.
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