
Transports publics
Les transports publics locaux de passagers sont soumis à des changements constants. De plus, les transports publics locaux de passagers sont confrontés à une multitude de réglementations nationales et européennes. Nous vous accompagnons volontiers dans les domaines suivants :
- Examen et élaboration de concepts de financement conformes à la législation sur les aides d'État, notamment en tenant compte de l'intégration fiscale transversale.
- Développement et mise en œuvre de concepts de décompte dans le cadre de mandats conditionnés par le droit des aides d'État.
- Examen des critères établis par la CJCE dans l'affaire Altmark-Trans
- Détermination de l'effet financier net conformément à l'annexe du règlement UE 1370/2007
- Vérification et établissement de factures de séparation
- Conseil en organisation
- Conseil en restructuration
- Conception et mise en œuvre de concepts de contrôle de gestion
- Conseil en matière d'organisation fiscale et juridique au sein d'un groupe