Transports publics

Les transports publics locaux de passagers sont soumis à des changements constants. De plus, les transports publics locaux de passagers sont confrontés à une multitude de réglementations nationales et européennes. Nous vous accompagnons volontiers dans les domaines suivants :

• Examen et élaboration de concepts de financement conformes à la législation sur les aides d'État, notamment en tenant compte de l'intégration fiscale transversale.
• Développement et mise en œuvre de concepts de décompte dans le cadre de mandats conditionnés par le droit des aides d'État.
• Examen des critères établis par la CJCE dans l'affaire Altmark-Trans
• Détermination de l'effet financier net conformément à l'annexe du règlement UE 1370/2007
• Vérification et établissement de factures de séparation
• Conseil en organisation
• Conseil en restructuration
• Conception et mise en œuvre de concepts de contrôle de gestion
• Conseil en matière d'organisation fiscale et juridique au sein d'un groupe