Révision de l’IDW S 1 : « Principes applicables à la réalisation des évaluations d’entreprises » - Aperçu des principales modifications

L’IDW S 1 constitue en Allemagne la norme de référence en matière d’évaluation d’entreprises et bénéficie d’une reconnaissance particulièrement élevée dans les contextes d’évaluation à caractère juridique. La jurisprudence considère cette norme comme une référence objectivée pour la réalisation d’évaluations d’entreprises appropriées. La norme, éprouvée dans la pratique, est restée quasiment inchangée depuis 2008. Toutefois, la doctrine scientifique et la jurisprudence ont connu depuis lors des évolutions considérables. En outre, les mutations économiques mettent davantage l’accent sur de nouvelles tendances (digitalisation, ESG) et imposent également de prendre en compte des situations d’évaluation modifiées, notamment sous l’influence des pratiques internationales. La Commission spécialisée pour l’évaluation d’entreprises et l’économie d’entreprise (FAUB) de l’IDW entend, par cette révision, adapter cette norme centrale d’évaluation aux conditions économiques et juridiques modernes. La nouvelle norme doit fonctionner comme un cadre modulaire permettant de couvrir différentes situations d’évaluation et de définir plus clairement les responsabilités de l’expert-comptable ainsi que les différentes étapes du processus d’évaluation.

La version révisée de la norme a été adoptée par le FAUB le 11 février 2026. L’IDW S 1 dans sa version 2026 a été publié pour la première fois dans le numéro 04/2026 de la revue IDW Life. Les principales nouveautés pertinentes pour la pratique de l’évaluation sont présentées et synthétisées ci-après.

Aperçu des principales nouveautés et de leurs conséquences pour la pratique de l’évaluation

Conséquences liées à la fonction de l’expert-comptable

Le nouvel IDW S 1 établit désormais un lien direct entre la fonction convenue de l’expert-comptable dans la mission d’évaluation et les exigences relatives à l’appréciation de la plausibilité du business plan de l’entreprise. Les fonctions suivantes sont distinguées (cf. IDW S 1 version 2026, section 2.3):

• Expert indépendant neutre (Neutraler Gutachter): L’expert-comptable, agissant en qualité d’expert indépendant neutre, procède à une appréciation complète de la plausibilité des hypothèses essentielles ainsi que du modèle de planification. Cela signifie qu’il évalue les hypothèses principales, le modèle de planification et la valeur globale de l’entreprise qui en résulte au regard des critères de plausibilité applicables (plausibilité arithmétique et formelle, plausibilité interne matérielle, plausibilité externe matérielle, section 5.5).

• Expert technique neutre (Neutraler Sachverständiger): Cette fonction, introduite par la nouvelle version de la norme, implique une appréciation de plausibilité jugée suffisante. Selon la nature et l’objet de la mission d’évaluation, certaines analyses relevant de la plausibilité interne ou externe peuvent être omises ou réalisées avec un degré de détail moindre, à condition que les analyses effectuées permettent globalement de déduire une valeur d’entreprise suffisamment plausible pour le contexte d’évaluation considéré.

• Conseiller (Berater): Dans le cadre d’une mission de conseil, l’expert-comptable n’est pas nécessairement tenu d’effectuer une appréciation de plausibilité suffisante. Il doit toutefois signaler au mandant les erreurs manifestes figurant dans les documents d’évaluation qui lui apparaissent lors de l’exécution de la mission.

• Expert-arbitre ou médiateur (Schiedsgutachter oder Vermittler): Dans cette fonction, l’expert-comptable agit comme une instance neutre destinée à résoudre des divergences de valorisation entre deux parties. Il détermine une valeur de compromis (Einigungswert) conciliant les intérêts et les appréciations subjectives des parties concernées.

En pratique, ces différentes fonctions n’entraînent pas de modification fondamentale de la méthodologie d’évaluation, mais conduisent à une présentation plus claire de la logique du processus. Le contexte de l’évaluation ainsi que le contenu précis de la mission déterminent l’étendue nécessaire de l’appréciation de plausibilité et, par conséquent, le degré de détail requis pour l’évaluation. Cette approche renforce la sécurité juridique et l’efficacité du processus, tout en permettant, dans certains cas appropriés, de travailler avec un niveau de plausibilité moins approfondi mais adapté. Par ailleurs, la nouvelle norme implique que la lettre de mission devra être formulée avec beaucoup plus de précision dans la pratique. Étant donné que la responsabilité et l’étendue des travaux dépendent directement de la fonction retenue, une définition claire et rigoureuse du mandat devient essentielle.

Distinction entre la planification managériale et la planification des résultats futurs

Selon la nouvelle version de l’IDW S 1 (2026), la responsabilité de l’évaluateur est sensiblement renforcée concernant la distinction entre la planification interne du management et la planification prospective pertinente pour l’évaluation. La nouvelle norme exige explicitement que l’expert-comptable, dans son rôle d’expert indépendant neutre ou d’expert technique neutre, ne se contente plus d’accepter la planification du management telle quelle, mais qu’il en vérifie la cohérence et le réalisme afin d’en déduire la capacité bénéficiaire « attendue ». Si la planification du management n’est exploitable qu’en partie ou de manière limitée, l’expert-comptable doit l’adapter ou la compléter.

La révision introduit également le concept de phase de transition (« phase II »). Cette phase comble l’intervalle entre la phase de planification détaillée (« phase I ») et la rente perpétuelle (« phase III »). Dans la pratique de l’évaluation, cela conduit à une modélisation plus précise de la transition entre des niveaux de croissance ou de rentabilité supérieurs à la moyenne et un état d’équilibre stable à long terme (steady state). Si l’entreprise se trouve déjà dans un état stabilisé à la fin de la phase de planification détaillée, un passage direct à la phase III demeure possible, sous réserve d’une justification explicite dans le rapport d’évaluation.

Évolution des concepts de valeur

Le concept de valeur dépend de la perspective d’évaluation retenue. Lorsque l’évaluation est réalisée du point de vue d’un actionnaire atomisé, l’évaluateur continue de déterminer une valeur objectivée de l’entreprise (objektivierter Unternehmenswert). Le concept de valeur objectivée a été précisé et adapté aux exigences modernes du marché. L’accent est désormais mis sur la capacité bénéficiaire attendue plutôt que sur la capacité bénéficiaire existante. En outre, la distinction jusqu’alors d’inspiration juridique entre synergies « véritables » et « non véritables » est abandonnée au profit d’une interprétation davantage fondée sur l’économie d’entreprise. 

Par ailleurs, la nouvelle norme remplace l’ancienne notion de valeur décisionnelle subjective (subjektiver Entscheidungswert) par celle de valeur décisionnelle plausibilisée (plausibilisierter Entscheidungswert). Dans ce cadre, les possibilités et attentes des décideurs spécifiques sont soumises à des contrôles de plausibilité internes et externes afin d’assurer leur cohérence et leur caractère compréhensible. En pratique, cela signifie que l’évaluateur doit désormais remettre activement en question les hypothèses du client dans le cadre de la valeur décisionnelle plausibilisée. Les hypothèses retenues ne doivent pas être en contradiction manifeste avec les conditions du marché ou les expériences historiques. L’expert-comptable doit également documenter le processus de plausibilisation et assume une responsabilité propre quant à la cohérence logique et au réalisme de la planification. Cette obligation de plausibilisation vise à renforcer tant la crédibilité du résultat que le degré de responsabilité de l’évaluateur.

Parmi les autres aspects notables de la révision figure notamment une prise en compte accrue des cours boursiers. Ceux-ci servent désormais davantage d’instrument de plausibilisation de la valeur de rendement déterminée. De manière générale, l’importance des méthodes d’évaluation orientées vers les prix de marché (notamment les méthodes par multiples) est renforcée dans la nouvelle norme. Des développements détaillés relatifs au calcul des multiples ont été intégrés. Une autre nouveauté réside dans l’obligation de présenter, dans le rapport d’évaluation, les contrôles de plausibilité du résultat obtenus au moyen des multiples (paragraphe 182).

Par ailleurs, l’évaluation des PME constitue désormais un thème traité de manière autonome. Des recommandations pratiques relatives à l’évaluation des petites entreprises ainsi qu’à la planification dans des contextes de crise ont été intégrées directement dans la norme. En outre, la norme précise la conduite à tenir en cas d’écarts imposés par des contraintes juridiques : lorsqu’il est nécessaire, en raison d’exigences légales ou judiciaires, de déroger à certaines dispositions de l’IDW S 1, l’ensemble des autres principes de la norme demeure pleinement applicable. Les dérogations doivent être documentées et justifiées de manière compréhensible en référence aux prescriptions juridiques concernées. Enfin, la révision contient d’autres clarifications, notamment en matière d’impôts personnels sur le revenu, ainsi que des développements complémentaires relatifs à la détermination de la prime de risque de marché.

Conclusion

La révision de l’IDW S 1 (2026) poursuit fondamentalement l’approche éprouvée de la norme de 2008. Toutefois, la nouvelle version instaure un cadre d’évaluation davantage orienté vers la pratique et mieux adapté à la diversité des situations d’évaluation. L’appréciation de plausibilité, désormais précisée en fonction du contexte et du mandat, renforce la transparence et la cohérence de la démarche, tout en accentuant la responsabilité propre de l’évaluateur. Les concepts et terminologies sont clarifiés, offrant ainsi au lecteur une meilleure compréhension préalable de la robustesse de l’évaluation d’entreprise ainsi que du niveau de plausibilisation appliqué.

Dans la pratique, cette évolution pourrait entraîner un effort préparatoire nettement plus important pour les entreprises ainsi qu’une analyse plus approfondie de la fiabilité des business plans par les évaluateurs. À l’inverse, certains cas permettront de travailler avec un niveau de plausibilité adapté et moins approfondi. Dans ce contexte, la lettre de mission acquiert une importance considérablement accrue par rapport à la norme de 2008, puisqu’elle doit désormais définir avec précision le rôle exact de l’expert ainsi que le concept de valeur retenu, notamment afin de distinguer clairement entre valeur objectivée et valeur décisionnelle plausibilisée.

La nouvelle norme s’applique aux dates d’évaluation postérieures à la publication du numéro 04/2026 de *IDW Life* du 9 avril 2026. Une application de la norme à des dates d’évaluation antérieures à cette publication n’est admise que si cela a été expressément convenu dans la mission. Par conséquent, l’IDW S 1 dans sa version de 2008 continuera également à être appliqué dans les années à venir.

Auteurs : Holger Redle (Associate Manager, Advisory), Klaus Wenzel (Partner)