Structure de holding - Optimisation de la charge fiscale

Les entrepreneurs ont souvent une pensée structurée. La structure dite « holding » est particulièrement appréciée des entrepreneurs. Elle est considérée comme un véritable outil d'optimisation fiscale. Mais qu'est-ce qui se cache derrière ce concept et pourquoi vaut-il la peine de créer une société holding ? Nous vous expliquons cette structure de manière simple et claire, et vous montrons à l'aide de chiffres concrets comment vous pouvez réaliser des économies d'impôts substantielles par rapport à une participation directe.

Structure

1. Qu'est-ce qu'une société holding?
2. Avantages d'une société holding
3. Comparaison des charges fiscales
4. Avantages et autres possibilités
5. Perspectives : réforme de l'impôt sur les sociétés - allègement fiscal
6. Notre évaluation

1. Qu'est-ce qu'une société holding ?
Une société holding est généralement une société de capitaux (par exemple une SARL) qui détient des participations dans d'autres sociétés. La holding elle-même n'exerce généralement pas d'activité opérationnelle, mais sert à gérer les participations, à regrouper les bénéfices et à contrôler de manière centralisée les décisions stratégiques.

En règle générale, une structure de holding simple se présente comme suit : Une société mère (holding GmbH) détient 100 % des parts d'une ou plusieurs filiales qui exercent des activités opérationnelles.

2. Avantages d'une holding
Une structure de holding peut présenter plusieurs avantages, que nous vous présentons ci-dessous.

Imposition courante : les bénéfices distribués par la GmbH opérationnelle à la holding sont exonérés d'impôt à 95 %. Seuls 5 % sont considérés comme des dépenses d'exploitation non déductibles et sont soumis à l'imposition normale. Cela réduit considérablement la charge fiscale et laisse plus de capital dans la holding pour des réinvestissements.

Vente de parts de GmbH : si la holding vend des parts d'une filiale, 95 % du bénéfice de cession sont également exonérés d'impôt. Comme pour l'imposition courante des distributions, cela laisse également plus de liquidités pour les réinvestissements directement via la holding.

Succession et donation : la holding facilite la planification structurée de la succession. Les parts peuvent être transférées à des successeurs (par exemple, des enfants) sur plusieurs années, tout en tirant pleinement parti des abattements fiscaux.

3. Comparaison de la charge fiscale
Nous présentons ci-dessous la charge fiscale d'une participation directe d'un particulier par rapport à une structure de holding.

Les hypothèses de base suivantes sont retenues:

• Impôt sur les sociétés: 15 %
• Supplément de solidarité: 5,5 %
• Taxe professionnelle: ca. 15 %
• Impôt sur les revenus du capital: 25 % + supplément de solidarité (l'impôt ecclésiastique est également applicable en fonction de l'appartenance religieuse, mais il n'est pas pris en compte dans cet exemple)
• Bénéfice avant impôts: 100.000 €

Exemple de calcul:

• Sans holding:
  • charge fiscale dans la GmbH d'environ 30,825 % → solde net: 69.175 €
     Impôt sur les revenus du capital sur la distribution: 26,375 % → impôt: 18.242 €
     → Montant versé: environ 50.933 €
• Avec holding:
  • charge fiscale de la GmbH opérationnelle: environ 30,825 % →  solde net: 69.175 €
     Distribution intégrale à la holding : environ 1,54 % d'impôt → solde net: 68.110 €
     Distribution à un particulier: 26,375 % → impôt: 17.962 €
     → Montant versé: environ 50.148 €
• Conclusion de la comparaison des charges:
  La comparaison des charges montre qu'en cas de réinvestissement via la holding, il reste nettement plus d'actifs disponibles. Dans l'exemple précédent, la holding dispose encore d'environ 68 110 € pour des réinvestissements, tandis que le particulier ayant une participation directe ne disposerait plus que d'environ 50 933 € après distribution.. 

4. Avantages et autres possibilités
Un avantage central réside également dans la séparation des risques, les activités opérationnelles étant séparées de la gestion de fortune au sein de la holding. En cas de responsabilité civile ou de difficultés économiques au sein de la filiale, le patrimoine de la holding est protégé.

La structure de holding est également un instrument important dans le cadre de la planification des donations et de la succession. Le regroupement centralisé des participations permet de transférer les parts de manière flexible et progressive, souvent avec une charge fiscale nettement moindre.

La possibilité de réinvestir est particulièrement intéressante : si les bénéfices sont conservés dans la holding et ne sont pas distribués aux associés, environ 68 % des bénéfices restent disponibles. Ces fonds peuvent être utilisés sans imposition supplémentaire, par exemple pour de nouvelles participations, des biens immobiliers ou la création d'entreprises.

Enfin, la holding offre une grande flexibilité pour gérer efficacement des groupes d'entreprises complexes ou plusieurs unités opérationnelles sous un même toit.

Outre les avantages mentionnés ci-dessus, il convient également de noter que la holding permet également de contrôler les distributions aux associés afin, par exemple, d'optimiser les distributions pendant les années où le taux d'imposition personnel est faible (départ à la retraite) – application de la méthode d'imposition partielle.

5. Perspectives : réforme de l'impôt sur les sociétés – allègement fiscal
À partir de 2028, une réduction progressive du taux d'imposition des sociétés de 15 % à 10 % est prévue. Le taux devrait être réduit d'environ 1 % par an. L'objectif de cette mesure est de rendre l'Allemagne plus attractive sur le plan fiscal en tant que lieu d'implantation pour les entreprises – décision prise le 26 juin 2025 dans le cadre du programme dit « Investitionssofortprogramm » (programme d'investissement immédiat).

Concrètement, cela signifie une nouvelle réduction de la charge fiscale pour la structure de holding que nous avons présentée. Grâce à l'ajustement du taux d'imposition des sociétés, la charge passera à l'avenir d'environ 1,5 % à environ 1 %. Le réinvestissement via la holding GmbH devient encore plus attractif.

6. Notre évaluation
La structure de holding est un instrument extrêmement efficace, tant sur le plan fiscal que stratégique. Les entrepreneurs ayant une perspective à long terme, une intention de réinvestissement ou une succession prévue devraient notamment s'intéresser à la structure de holding dès que possible.

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