Les réseaux sociaux, un piège fiscal ? Les influenceurs dans le collimateur des autorités fiscales

Le monde des influenceurs est en plein essor : des millions d'abonnés, une influence croissante et, dans certains cas, des revenus considérables grâce au placement de produits, aux abonnements et aux contenus numériques. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l'une des enquêtes les plus approfondies contre des acteurs des réseaux sociaux est actuellement en cours.

Le reproche : fraude fiscale massive due à des revenus en ligne non déclarés.

Dans cet article, vous découvrirez pourquoi les influenceurs sont actuellement dans le collimateur des autorités fiscales, quels revenus sont imposables et comment vous pouvez agir à temps avant qu'il ne soit trop tard.

1. Pourquoi le secteur des influenceurs est-il désormais dans le collimateur des enquêteurs fiscaux ?

Le service des enquêtes fiscales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a mis en place un groupe de projet spécialisé au sein du service des affaires pénales et des enquêtes fiscales afin de lutter contre la non-déclaration croissante des revenus issus des réseaux sociaux. Cette initiative fait suite à des divergences flagrantes entre la présence publique et les revenus déclarés fiscalement des influenceurs sur des plateformes telles que TikTok, Instagram, YouTube ou OnlyFans.

Selon les médias, le préjudice fiscal potentiel s'élèverait à 300 millions d'euros. Le problème réside notamment dans l'absence fréquente de classification fiscale des revenus provenant des streams, des abonnements de fans, du placement de produits ou des liens d'affiliation.

Les autorités fiscales s'appuient de plus en plus sur des analyses numériques, des comparaisons avec les prestataires de services de pa

2. Que reprochent concrètement les autorités aux influenceurs ?

L'accent est mis en particulier sur les points suivants :

• Revenus non déclarés provenant de contrats publicitaires et de placements de produits, monétisation via TikTok, YouTube & Co., cotisations, pourboires et contenus à la demande sur des plateformes telles que OnlyFans ou Twitch, marketing d'affiliation et parrainage
• Enregistrement fiscal manquant ou insuffisant
• Utilisation de comptes étrangers ou de services de paiement en ligne (par exemple Revolut, PayPal) sans traitement fiscal approprié
• Dissimulation partielle par le biais de contrats tiers, d'agences ou de prestataires de services étrangers

Il est important de noter que les prestations en nature (par exemple, les produits reçus gratuitement) doivent également être déclarées fiscalement si elles sont utilisées à des fins publicitaires.

3. À partir de quand est-on imposable en tant qu'influenceur ?

Le problème : de nombreux créateurs de contenu ne savent pas qu'ils sont considérés comme des entrepreneurs sur le plan fiscal, avec toutes les obligations que cela implique.

Cela signifie qu'il peut y avoir des points de contact avec les différents types d'impôts, pour lesquels différentes conditions doivent être vérifiées. Les plus pertinents à cet égard sont l'impôt sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe sur le chiffre d'affaires. En outre, il peut également y avoir d'autres obligations de déclaration et de notification. Il apparaît qu'un grand nombre de domaines doivent être examinés de manière explicite, notamment en raison de la multitude de sources de revenus différentes.

La règle générale est la suivante : dès que des revenus sont générés régulièrement dans le but de réaliser des bénéfices, une obligation fiscale naît, indépendamment de la portée ou de la plateforme.

4. Quelles sont les conséquences en cas d'infraction ?

Quiconque ne s'acquitte pas de son obligation fiscale risque plus qu'un simple paiement supplémentaire :

• Estimation fiscale rétroactive pouvant aller jusqu'à dix ans
• Intérêts (6 % par an) et pénalités de retard
• Procédure pénale pour fraude fiscale (§ 370 AO)
• Perquisition des locaux d'habitation et commerciaux
• Saisie des comptes bancaires et confiscation des biens

Les autorités fiscales mènent désormais des enquêtes ciblées sur les créateurs qui se distinguent par des sources de revenus ou des partenariats publicitaires accessibles au public, mais qui ne remplissent pas ou remplissent de manière incomplète leurs déclarations fiscales. Les données des plateformes, les flux financiers et les activités sur les réseaux sociaux constituent la base des enquêtes et deviendront de plus en plus pertinentes à l'avenir.

5. La dénonciation spontanée comme opportunité, mais pas comme passe-droit

Quiconque n'a pas déclaré ses revenus ou les a déclarés de manière erronée peut encore se rattraper en effectuant une déclaration volontaire exonératoire (§ 371 AO) – si certaines conditions sont remplies :

• La déclaration volontaire doit être complète, effectuée dans les délais et correcte.
• Toutes les années et tous les revenus concernés doivent être déclarés dans leur intégralité.
• Aucune enquête préliminaire ne doit avoir été ouverte.
• La dette fiscale doit être intégralement réglée.

La déclaration volontaire est une procédure délicate qui peut facilement échouer sans accompagnement professionnel, en particulier dans le cas de flux financiers internationaux ou de revenus non déclarés. Si la déclaration volontaire est incomplète ou tardive, elle peut entraîner des conséquences pénales importantes malgré la dénonciation. Il est donc particulièrement important d'examiner attentivement et de traiter minutieusement les années concernées.

6. Conclusion : la transparence n'est pas une tendance, mais une obligation

L'époque de la « zone grise » pour les revenus en ligne est révolue. Aujourd'hui, toute personne exerçant une activité professionnelle en tant qu'influenceur, créateur ou streamer doit agir comme une entreprise sur le plan fiscal : comptabilité, déclarations fiscales et conseil stratégique. Les influenceurs qui ont connu une croissance rapide doivent notamment veiller à adapter leurs processus internes afin de garantir une documentation précise et une déclaration ultérieure.

Ceux qui ignorent leurs obligations risquent non seulement des réclamations financières, mais aussi de nuire à leur réputation et de s'exposer à des conséquences pénales qu'il ne faut pas sous-estimer.

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